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Adresse électronique : earltessier02@gmail.com

Téléphone : 06 84 51 48 94 / 06 77 08 92 64 (prix d'un appel mobile)

Adresse postale : EARL TESSIER CHEMIN DES CARREUX 02880 MISSY SUR AISNE

Le site www.ventedelegumes.fr a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 7vT05976465, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant sa gestion de fichiers de clients et de prospects.

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés.
Le client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être demandés par mail à l'adresse suivante : earltessier02@gmail.com. L'EARL TESSIER ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre l'EARL TESSIER et ses clients.

Les CGV du site www.ventedelegumes.fr sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. A chaque commande, sera appliquées les CGV en vigueur le jour même de la commande. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour en apprécier les modifications.

 

La commande

Le fait de passer commande et de confirmer, implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et les accepte sans réserve.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisi parmi les produits proposés (dans la limite des stocks disponibles) et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Tous nos prix sont en euros TTC, sauf erreur ou omission, et sont modifiables sans préavis.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Commander ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La validation de la commande sera effective lorsque que le client aura cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.

 

La commande et la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par un "clic" sur le bouton "Je confirme ma commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Le retrait

Le retrait de produits sera effectuée par vos soins à l'adresse suivante :  EARL TESSIER CHEMIN DES CARREUX 02880 MISSY SUR AISNE, pour toute commande.  En cas de contraintes particulières d'horaires, le client se doit d'informer EARL TESSIER afin de trouver une solution la veille du jour de retrait.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci.

Si les approvisionnements des produits de EARL TESSIER ne permettent pas la livraison du client en conformité avec sa commande, l'EARL TESSIER peut remplacer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.

Dans l'hypothèse où il y a une différence de prix entre l'article d'origine et l'article de substitution à l'avantage du client, EARL TESSIER créditera le compte du client du montant résultant de la différence entre le montant de l'article au moment de la commande et le montant de l'article de remplacement. Dans le cas inverse, où le produit de substitution serait d'un prix plus élevé que l'article d'origine, EARL TESSIER supportera le coût supplémentaire.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, EARL TESSIER peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.

 

Les modalités de paiement

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre EARL TESSIER et ses clients.

Le client peut effectuer le règlement en espèce ou en chèque, au moement du retrait.

Le non paiement d'une commande précédente, ou un litige sur celle-ci, donne le droit à EARL TESSIER de refuser une nouvelle commande de ce même client.

 

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site www.ventedelegumes.fr ou par mail à earltessier02@gmail.com jusqu'au soir 19h précédant le retrait.

 

Rétractation - Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Ce délai de rétractation de sept jours est donc exclu pour les denrées périssables comme les fruits et légumes, les oeufs, les aromatiques, les pains et viennoiseries.

Pout tout autre produits le clients peut les retourner à ses frais à :

EARL TESSIER CHEMIN DES CARREUX 02880 MISSY SUR AISNE;

pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d'approvisionnement ou d'un litige, le client se verra offrir un avoir sur sa prochaine commande.

 

Réclamations - Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. EARL TESSIER garantit la qualité de ces produits.

Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse suivante :

EARL TESSIER
CHEMIN DES CARREUX
02880 MISSY SUR AISNE
 

Ou par mail earltessier02@gmail.com

Tél : 06 84 51 48 94 / 06 77 08 92 64 (prix d'un appel mobile)

 

Force majeure

EARL TESSIER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer). Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et le client obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

Les prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les offres de réduction sont à consulter sur le site à la page des promotions.

 

Responsabilités

Le site www.ventedelegumes.frne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le client peut avoir accès via le site www.ventedelegumes.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

Les produits proposés par www.ventedelegumes.fr sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.

www.ventedelegumes.fr, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de EARL TESSIER sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par EARL TESSIER, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de EARL TESSIER est strictement interdite. Les éléments appartenant à EARL TESSIER, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de EARL TESSIER.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à EARL TESSIER tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de EARL TESSIER.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.